Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Karine Bracq, artiste plasticienne situé au 39 rue Aupick, Gravelines, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : karinebracq.com ci-après dénommées 'le Client'. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Article 1. Acceptation et application des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur www.karinebracq.com et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France, en DOM TOM et dans tous les pays européens acceptés comme lieu de livraison.
Article 2. Produits
2.1 Descriptif et visuels
Les articles sont conformes à la description et à la présentation inscrites sur les fiches descriptives du site Internet www.karinebracq.com mais celles ci ne sont pas contractuelles. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site karinebracq.com et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de karinebracq.com ni affecter la validité de la vente. Le Client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à l'adresse e-mail suivante :
2.2 Disponibilité
La plupart des produits en vente sur le site Internet www.karinebracq.com se trouvent stockés dans les locaux de Karine Bracq. Ils sont identifiables par la mention « en stock ». Karine Bracq s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison à domicile en France est de 2 à 5 jours ouvrés via le service Colissimo, si le produit est confirmé comme disponible et le mode de livraison validé.
Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur (rupture de stock, produit arrêté,…) ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de www.karinebracq.com. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de www.karinebracq.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Karine Bracq s'engage toutefois à en informer le Client au plus vite et à lui proposer un produit de substitution équivalent, un avoir ou un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, Karine Bracq fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle Karine Bracq aura informé le client de l'indisponibilité du produit et aura été mis au courant par un moyen traçable, de la volonté du client d’être remboursé. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Karine Bracq ne pourra être poursuivi par le Client.
Article 3. Prix et facture
3.1 Prix
En France et pour les pays membres de l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. Les créations proposées à la vente sur le site https://karinebracq.com/ ne sont pas assujetties à la TVA selon l’article 293-B du CGI.
3.2 Facture
La facture de la commande du Client lui sera envoyée par mail ou par courrier avec sa commande lorsque son paiement est validé.
Article 4. Commande
4.1 Passer une commande
Le Client peut passer une commande chez karinebracq.com : par Internet sur https://karinebracq.com/ 24/24h et 7/7j.
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives. Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le Client doit :
- s’identifier
- choisir son mode de livraison
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le process de commande
- choisir son mode de règlement. Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande. Le paiement de sa commande (paiement en ligne par paypal) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à www.karinebracq.com
4.2 Enregistrement d'une commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet karinebracq.com que si le Client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. karinebracq.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet karinebracq.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet karinebracq.com communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
4.3 Informations fournies lors de la commande
Le site Internet karinebracq.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le Client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
4.4 Confirmation de la commande
Le Client recevra un e-mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral et exact du prix par l'acheteur. Le site Internet karinebracq.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
5.1 Capacité de paiement
Le Client fera son affaire personnelle de sa capacité (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants) afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur www.karinebracq.com à honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par www.karinebracq.com. Toute commande passée sur le site www.karinebracq.com est payable en totalité lors de la passation de la commande, sans escompte.
5.2 Modes de paiement
a) Paiement sécurisé via paypal (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, E.carte bleu)
Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet www.karinebracq.com. Les transactions effectuées sur www.karinebracq.com sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter les paiements sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
b) paiement par compte Paypal
Le client dispose déjà d’un compte Paypal ou crée un compte Paypal sur le site www.paypal.com.
c) Paiement par chèque, pour les livraisons en France
Chèque libellé à l’ordre de Karine Bracq. Le client doit envoyer son chèque à l'adresse suivante : Karine Bracq – 39 rue Aupick – 59820 Gravelines.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque encaissé par Karine Bracq. Les délais du traitement de votre commande sont allongés de plusieurs jours lorsque vous choisissez ce mode de paiement.
5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement
La validation du paiement par www.karinebracq.com permet l'expédition des colis. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts du Client, www.karinebracq.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par téléphone ou par email et est susceptible de se voir demandé de fournir des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, ou par courrier) à Karine Bracq afin de permettre une validation définitive de sa Commande. A l'issue de cet éventuel contrôle, www.karinebracq.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures www.karinebracq.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. En cas de réception de documents jugés non-conformes par www.karinebracq.com , Karine Bracq se réserve le droit de rejeter la commande.
5.4 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de www.karinebracq.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site karinebracq.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Karine Bracq. Cependant, Karine Bracq n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site karinebracq.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.