Mentions légales

Karine Bracq - Artiste plasticienne

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site karinebracq.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : karine Bracq, artiste plasticienne. Siret : 432 063 451 00012 / APE : 926 C Affiliée à la maison des artistes sous le N° B367305 Siège social : 39 rue Aupick– 59820 Gravelines – France

Hébergeur : PLANETHOSTER (PLANETHOSTER.com/fr/Contact). Le site karinebracq.com est hébergé par l’infrastructure Cloud Hybride de PlanetHoster, distribuée à travers ses installations à Paris, France. Les installations sont situées dans des centres de données possédant les certifications : TIER III (99.982% uptime), SSAE16/ISAE3402 SOC-1 Type II, ISO 50001, ISO 27001, ISO 9001, ISO 9001. Infrastructure validée par l’ICANN.

Nom de domaine : Gandi SAS - 63, 65 Boulevard Massena - 75013 Paris – France

Créateur et webmaster du site : Guérineau - Création de sites



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site karinebracq.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le contenu site karinebracq.com est mis à jour régulièrement par sa créatrice, Karine Bracq, artiste plasticienne à Gravelines. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site karinebracq.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Karine Bracq, artiste plasticienne.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karine Bracq.

Karine Bracq est membre de La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site karinebracq.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site karinebracq.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site karinebracq.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.